Avis Légal

I. Informations sur le prestataire de services, la société DREAM OF BEACH NIGHT, S.L.

 

Le portail est détenu et géré par la société DREAM OF BEACH NIGHT, S.L., dont les données aux fins de la conformité avec les obligations contenues dans l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 Juillet, de la Société des services d'information et du commerce électronique ( « LSSI » ), sont:

Nom de l'entreprise : DREAM OF BEACH NIGHT, S.L.

Siège social : Calle José Ortega y Gasset n°5, 28006 Madrid Espagne

La saisie des données dans le registre du commerce de Madrid : Volume 18 703, folio 198, Section 8, Fiche M325734.

Code d'identification fiscale numéro : B-83614594

Adresse e-mail : juridico@agatharuizdelaprada.com

Téléphone de contact: +34913104093

 

II. Termes et conditions d'accès et utilisation de notre site Web.

 

Ces Termes et Conditions régissent l'utilisation du site web www.agatharuizdelaprada.com (le «site») que DREAM OF BEACH NIGHT, S.L., ci-après également AGATHA RUIZ DE LA PRADA, vous offre en tant qu'utilisateur. Le site est possédé par DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. .

 

1. Utilisateur

L'utilisation de ce site vous donne le statut d'utilisateur de celui-ci et exprime votre acceptation pleine et entière de toutes et chacune des conditions générales publiées par DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. au moment où vous accédez au site, sans préjudice de l'acceptation des conditions particulières applicables. Si l'utilisateur ne comprend pas et/ou n'accepte pas tout ou partie des Termes et Conditions, il doit cesser d'utiliser ce site. Toute utilisation autre que l'autorisée est expressément interdite, et DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. aura le droit de refuser ou de retirer l'accès et l'utilisation du site, à tout moment, et sans préavis, aux utilisateurs qui violent ces termes ou conditions particulières applicables, le cas échéant.

 

2. Modifications

DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions. Dans ce cas, il procédera à la notification le plus tôt possible. Il se réserve en outre le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation (y compris le "look-and-feel"), la configuration, l'emplacement, ainsi que le contenu du site.

Dans son propre intérêt, chaque fois qu'il accède au site,

l'utilisateur doit vérifier la version publiée des conditions générales

(cette version est identifiée par un numéro indiqué en haut)

et, le cas échéant, lire attentivement les modifications introduites

par rapport à la dernière version connue par l'utilisateur.

 

3.  Informations fournies par le portail, l'accès et l'utilisation du Site

Grâce à ce portail, DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. fournit des informations sur l'entreprise et ses services. Les données contenues dans le portail sont fournies à titre indicatif et en aucun cas ne peuvent être considérées comme une offre de contrat de DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. pour la réalisation d'une quelconque prestation.

L'accès et l'utilisation du site sont gratuits pour les utilisateurs et le préenregistrement de l'utilisateur n'est pas nécessaire en général. Nonobstant, l'accès et l'utilisation de certaines informations et services offerts par l'intermédiaire du site ne peuvent être autorisés que sous réserve d’enregistrement.

DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. se réserve le droit de restreindre, suspendre, interdire ou résilier à tout moment l'accès et/ou l'utilisation de tout ou partie du site et à tous ou des utilisateurs  spécifiques, sans préavis requis. En particulier, mais sans limitation, DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. peut suspendre temporairement les services et contenus offerts pour effectuer l'entretien, l'amélioration ou la réparation de celui-ci.

L'Utilisateur reconnaît, accepte et renonce à demander réparation à DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. ou AGATHA RUIZ DE LA PRADA pour les dommages que cette raison pourrait provoquer.

Les utilisateurs qui souhaitent établir un lien hypertexte ou un lien entre leur site et le site ( le " Link " ) doivent obtenir l'autorisation préalable de DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. en soumettant une demande à l'adresse électronique suivante : juridico@agatharuizdelaprada.com

Tout lien à ce site sera seulement à sa page d'accueil. L'utilisateur

sera responsable envers DREAM OF BEACH NIGHT, S.L., ou envers des

tiers, des dommages causés à la suite d'une violation de ces

obligations.

 

4. Restrictions d'utilisation

Lorsque vous accédez à notre site, vous êtes expressément autorisé à visualiser toutes les informations publiques contenues sur la page. Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations et/ou données de tout type et format, et/ou les services qui peuvent être offerts sur le site à tout moment ( le « contenu » ) comme suit:

1- Il n'est pas autorisé à reproduire, copier, distribuer, modifier, transférer ou transmettre les informations contenues dans le site, sauf s'il a la permission du détenteur du droit d'auteur ou si c'est légalement autorisé.

2- Il n'est pas autorisé à utiliser les informations contenues dans le site pour des ventes directes ou à d'autres fins commerciales ; à envoyer des messages non sollicités à une pluralité de personnes, indépendamment de leur but ;  et à commercialiser en aucune façon cette information.

3- Il n'est pas autorisé à supprimer, ignorer ou manipuler le " copyright " et les autres données d'identification des droits de DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. ou de ses détenteurs de droit, ainsi que des dispositifs techniques de protection, des empreintes digitales ou d'autres mécanismes de protection.

4- Il n'est pas autorisé à désassembler, décompiler ou renverser les bases de données où l'information est stockée sur le web.

5- Il n'est pas autorisé à effectuer des pratiques ou actes de "spam" à l'utilisation ou à la suite de l'utilisation du site ou des informations et des services à des fins de vente ou d'une autre nature commerciale, à une pluralité de personnes, sans demande et approbation préalables ; ou à envoyer des chaînes de courriels non sollicités ou consentis, ou à utiliser des listes de distribution qui peuvent être accessibles via le web.

6- Il n'est pas autorisé à effectuer des activités qui peuvent être considérées illégales, immorales ou contraires à l'ordre public. L’énonciation des activités interdites figurant ci-dessous n'est pas limitative :

(a) Envoi de communications insultantes, offensives ou menaçantes;

(b) L'accès illicite à des systèmes informatiques de tiers;

(c) La propagation de virus informatiques ou de logiciels destinés à endommager les données ou les systèmes informatiques ou de violer la vie privée d'autrui ou illégalement dépasser les systèmes de sécurité et/ou de protection ;

(d) L'accès et/ou la distribution de pornographie ;

(e) Apologie du terrorisme ;

(f) L'accès et/ou la diffusion de contenu racistes ou xénophobes.

7- L'utilisation du contenu ou les fonctionnalités incluses dans le site

pour effectuer des activités qui pourraient nuire à l'image de AGATHA

RUIZ DE LA PRADA. 

 

5. Droits de propriété industrielle et intellectuelle. Propriété du contenu.

Les créations et œuvres proposées sur le site ( y compris sans limitation : les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, programmes informatiques, pages web, liens, contenus sonores et audiovisuels, conception graphique et codes source et toutes les marques, les noms de domaine et autres signes distinctifs et, en général, tout type de travail, création ou expression - ou une combinaison de ceux-ci - inclus dans le portail ou utilisé pour l'identifier ou pour identifier des parties de celui-ci ) (ci-après les « Eléments protégés » ) sont soumises au droit d'auteur et/ou de propriété industrielle qui appartiennent à DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. Ladite société a les droits exclusifs d'exploiter la propriété intellectuelle mentionnée sous quelque forme que ce soit et en particulier les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. ne donne pas, en tout ou en partie, ni n'accorde une licence ou autorisation aux utilisateurs sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou autre sur le site.

Ainsi DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. garantit que les contenus, y compris la propriété intellectuelle, ne sont pas illégales et n'enfreignent pas les règlements. Par conséquent, les contenus du site n'auront pas de caractère xénophobe, pornographique, discriminatoire, raciste ou qui encourage la violence. En outre, DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. adopte les mesures juridiques qu'il juge appropriées pour éviter tout type de conduite contraire à la loi ou à la morale.

Par ces termes et conditions, DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. autorise l'utilisateur à regarder, télécharger et imprimer les éléments protégés dont AGATHA RUIZ DE LA PRADA est propriétaire, à condition que l'utilisateur les utilise exclusivement à des fins personnelles, s'engageant à ne pas réaliser, directement ou indirectement, la moindre exploitation commerciale de ceux-ci ou de les utiliser à des fins non expressément prévues dans ces termes et conditions.

L'utilisation par l'utilisateur des éléments protégés appartenant à des tiers ( y compris, sans limitation, les marques ou les logos de tiers ) doit être soumise aux conditions, que ces tiers le cas échéant peuvent établir et que l'utilisateur est tenu de connaître.

Toute violation des dispositions du présent alinéa sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle détenus par AGATHA RUIZ DE LA PRADA, menant aux responsabilités légalement établies à cet effet et pouvant être poursuivie au moyen de mesures administratives, civiles ou pénales,  le cas échéant.

 

6. Légalité et correction des contenus inclus dans le site

Bien que  DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. fait tous les efforts pour s'assurer que les contenus du site sont exacts et à jour, DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. ne garantit ni n'assume la moindre responsabilité pour toute inexactitude et/ou manque de correction et/ou manque de mise à jour.

La responsabilité de DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. concernant le contenu et l'information fournis par des sites vers lesquels des liens hypertextes directs sont inclus dans le site ainsi que les contenus de tiers  sur le site est régie par les dispositions des articles 16 et 17 de la Loi de Services de la Société de l'Information,Loi 34/2002.

DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès

aux contenus et à d'autres parties du site soit légale depuis l'extérieur

de l'Espagne. L'accès au site à partir d'un pays autre que l'Espagne, doit

être effectué en conformité avec les règles applicables dans le territoire

à partir duquel l'utilisateur accède au site.

 

7. Exclusion de garanties et responsabilités

En ce qui concerne l'exclusion de garanties et de responsabilité, DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. :

 

DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. répondra uniquement aux services propres et contenus directement originés par elle-même et identifiés avec son droit d'auteur en tant que marque ou propriété intellectuelle ou industrielle.

 

 

DREAM OF BEACH NIGHT , S.L. ne répondra pas de :

 

I. Les dommages et atteintes de toute nature pouvant être causés pas des produits ou services fournis ou offerts par des tiers ou des entités à travers du site web, et en particulier : 

a. La violation de la Loi, la morale et des bonnes mœurs, ainsi que de l'ordre public, ou l'utilisation des produits et/ou des services offerts de manière non diligente ou incorrecte, avec des fins ou des effets illicites ou contraires aux dispositions de ces conditions générales ou dans les conditions applicables qui résultent d'application le cas échéant ;

b. La violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle ;

c. La violation du secret professionnel ;

d. La violation des droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et au droits d'image, ainsi que celles relatives à la protection de l'enfance et de la jeunesse ;

e. L'accomplissement d'actes de concurrence déloyale ;

f. La réalisation de publicités illégales ou d'actes constitutifs d'infraction ou de caractère pornographique ;

g. L'illégalité ou le manque de véracité, exactitude, fiabilité, pertinence, actualité et exhaustivité des contenus et des informations transmis ou mis à la disposition des utilisateurs, y compris les informations et les services fournis par des tiers ou par les utilisateurs à travers le site web ;

h. La non-exécution ou l'exécution défectueuse ou la résiliation pour n'importe quelle raison des contrats réalisés avec des tiers en raison de la prestation de services via le site web ;

i. L'incapacité de tout utilisateur ou l'usurpation d'identité d'un tiers effectué par l'utilisateur.

 

 

II. DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. ne sera pas responsable dans les cas où les informations incluses dans le portail par n'importe quel utilisateur offense les autres, les insulte, nuit à leur droit à l'honneur ou à la vie privée ou leur nuit d'une autre manière, puisque conformément à ce qui est prévu dans les termes et conditions, les utilisateurs du portail sont tenus de ne pas entrer des informations qui peuvent être jugées illégales, immorales ou contraires à l'ordre public.

 

III. DREAM OF BEACH, S.L. n'est pas responsable des dommages et atteintes résultant de la connaissance que peuvent avoir des tiers non autorisés, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l'accès et l'utilisation que les utilisateurs font du site et des informations et services, ainsi que de la non-exécution par les utilisateurs de ses obligations en matière de données personnelles.

 

IV. DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. ne sera pas responsable des dommages et atteintes de toute nature qui peuvent résulter de l'existence d'erreurs dans l'accès ou l'utilisation du site, ainsi que dans l'accès ou l'utilisation de ses services ou du contenu, bien qu'elle s'engage à les éviter, les mettre à jour ou à corriger de tels contenus. Autrement dit, est exclue la responsabilité par le manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site et des services, ainsi qu'en ce qui concerne les défauts dans l'accès aux différentes pages web ou celles depuis lesquelles les services sont fournis.  

V. DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. ne sera pas responsable des dommages et atteintes de toute nature qui peuvent résulter des informations contenues sur son site, vers lesquelles ce  site  peut renvoyer hyperliens. Le but de ces « liens » qui apparaissent sur la page est purement informatif, n'étant pas DREAM OF BEACH NIGHT, en aucun cas, responsable du résultat que vous prétendez obtenir grâce à l'accès aux dits « liens ». Par conséquent, DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. et AGATHA RUIZ DE LA PRADA ne répondront pas de :

• la disponibilité, l'accessibilité et le fonctionnement ou la continuité des sites en lien ;

• la qualité, la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité, la validité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité du contenu existant sur les sites en lien ;

• la maintenance, la prestation ou la transmission des contenus existants dans les sites en lien.

 

VI. DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. ne sera pas responsable des dommages et atteintes de toute nature qui peuvent résulter de la présence de virus dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs. De la même manière, pour la présence de virus dans les services fournis par des tiers à travers de la Web, en provoquant des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

 

VII . DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. ne sera pas responsable, en aucun cas, y compris la négligence, de la perte d'affaires, perte d'utilisation, perte de profits, perte de données, par des dommages indirects, secondaires, spéciaux ou conséquents résultant de l'accès ou l'utilisation des utilisateurs via le site web.

 

VIII . L' utilisateur exempte DREAM OF BEACH NIGHT, S.L. et/ou AGATHA RUIZ DE LA PRADA de toute responsabilité qui pourrait surgir comme conséquence de la violation des dispositions dans les présentes conditions générales, en particulier mais sans limitation, des Limitations à l'Utilisation du Portail, réglementés par les mêmes.

 

8. Loi applicable et juridiction

La prestation du service du Site Web et les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site web sont régies par la loi espagnole. Autant que le permet la loi, les parties, avec renoncement exprès à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, acceptent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Madrid capitale.


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