2 Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

En passant une commande via ce site Web, vous déclarez avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

Toutes les descriptions de produits, informations et documents apparaissant sur ce site Web sont fournis « tels quels » et sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou autre. Les articles proposés sur ce site sont une sélection de produits de la collection AGATHA RUIZ DE LA PRADA et répondent aux mêmes exigences de qualité et de garantie que les produits vendus dans les magasins AGATHA RUIZ DE LA PRADA.

Pour effectuer votre paiement, vous pouvez utiliser Visa et MasterCard, ainsi qu'Amazon Pay et PayPal. Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement de tous les montants dus à leur égard, y compris les frais d'expédition, ou lors de la livraison.

CONDITIONS D'ACHAT

1. INTRODUCTION

Ce document, ainsi que les autres documents sur les différentes politiques, ont pour but d'établir les conditions qui régissent l'utilisation du site Web sous le nom de la marque AGATHA RUIZ DE LA PRADA (www.agatharuizdelaprada.com), ainsi que de réglementer le contrat de vente de produits/services, et les droits et obligations des utilisateurs et de DREAM OF BEACH NIGHT, SL dans la section « MAGASIN », qui est contraignante pour les deux.

Chez AGATHA RUIZ DE LA PRADA, nous vous demandons de lire attentivement ces Conditions Générales, à la fois notre Politique en matière de Cookies et notre Politique de Confidentialité (conjointement appelées les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser notre site Web. En utilisant ce site Web ou en passant une commande via celui-ci, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales et notre politique de confidentialité. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble de ces conditions générales et la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

Si vous avez des questions concernant les conditions ou les politiques de protection des données, vous pouvez nous contacter via nos formulaires de contact. Le contrat peut être formalisé, à votre discrétion, dans l'une des langues dans lesquelles les Conditions Générales sont disponibles sur ce site Web.

2. À PROPOS DE NOS DONNÉES

Le site Web est exploité par DREAM OF BEACH NIGHT, SL sous le nom d'AGATHA RUIZ DE LA PRADA pour la vente d'articles via ce site Web.

DREAM OF BEACH NGHT, SL est une société espagnole avec le numéro CIF B-83614594 ; dont le siège social est situé à : Calle Villanueva 5, 28001 Madrid ; et qui a été établie dans un acte public le 28 mars 2003, enregistré au Registre du Commerce de Madrid, Tome 18703, folio 198, section 8, page M-325734. Avec le numéro de téléphone de contact +34 91 3190501 et l'e-mail ventas@agatharuizdelaprada.com.

3. À PROPOS DES DONNÉES UTILISATEUR

Toute information ou donnée personnelle fournie par l'utilisateur sera traitée conformément aux dispositions des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement de ces informations et données et déclarez que toutes les informations ou données que vous nous fournissez sont vraies et exactes.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En utilisant ce site Web et en passant des commandes par son intermédiaire, vous acceptez :

A. Utilisez ce site Web uniquement pour effectuer des demandes ou des commandes légalement valables.

B. Ne passez pas de commandes fausses ou frauduleuses. Si une telle commande peut raisonnablement être considérée comme ayant été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à informer les autorités compétentes.

C. Fournissez-nous votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d’autres informations de contact de manière véridique et exacte. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre politique de confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande. Les données susmentionnées feront partie d'un fichier appelé Clients déclarés à l'Agence de protection des données.

Les informations que vous nous transmettez pour passer votre commande seront traitées avec la plus grande diligence et confidentialité et sont soumises à la politique de confidentialité contenue sur ce site Web. Si vous souhaitez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition aux données personnelles soumises, vous devez envoyer une demande écrite, comprenant une photocopie de votre pièce d'identité, et indiquer clairement votre demande à l'adresse ci-dessus ou par courrier électronique à : ventas@agatharuizdelaprada.com.

Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement de tous les montants dus à leur égard, y compris les frais d'expédition, ou lors de la livraison. De même, les risques des produits seront à votre charge dès le moment de la livraison.

En passant une commande via ce site Web, vous déclarez avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de difficultés d'approvisionnement en produits ou si des articles sont en rupture de stock, nous vous rembourserons tout montant que vous auriez pu payer.

Nous informons nos clients que le stock de la boutique en ligne est partagé avec celui de notre boutique physique. Malgré la mise à jour constante du site Web pour garantir le maintien du stock correct, il est possible qu'un produit soit vendu dans un magasin physique et qu'il y ait une période pendant laquelle la quantité de produits ne soit pas mise à jour. Si cette erreur se produit, nous vous contacterons pour la résoudre.

Les articles proposés sur ce site Web sont disponibles à l'achat depuis n'importe quelle géolocalisation, sans se limiter au territoire espagnol. Les frais d'expédition seront calculés en fonction du pays de destination, des vêtements achetés et de l'emballage utilisé pour l'expédition. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre section « LIVRAISON ».

En raison des coûts engendrés par les droits de douane et des longs délais de traitement et d'expédition, nous n'expédions actuellement PAS vers les îles Canaries ou le Royaume-Uni.

6. REFUS DE TRAITER UN PRODUIT

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Web à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de ce site Web. Bien que nous fassions de notre mieux pour toujours traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles, telles qu'un cas de force majeure ou la détection d'une rupture de stock, qui nous obligent à refuser de traiter une commande après avoir envoyé la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment, mais nous en informerons immédiatement le client et lui fournirons la raison de cette décision.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour le retrait d'un produit de ce site Web, que ce produit ait été vendu ou non, la suppression ou la modification de tout matériel ou contenu sur le site Web, ou pour le refus de traiter une commande après que nous vous ayons envoyé la confirmation de commande.

7. SUR LA LIVRAISON ET L'IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

Sauf circonstances imprévues ou extraordinaires, ou circonstances découlant de la personnalisation des produits, les produits seront généralement expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, à compter de la date à laquelle l'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation d'expédition. Veuillez noter que ce délai d'expédition peut être plus long pour les envois en dehors de la péninsule ibérique et vers des pays qui nécessitent également un dédouanement.

Veuillez noter que les retards dans l'expédition du ou des produits peuvent être dus aux raisons suivantes :

I. En raison de la personnalisation des produits.

II. Lorsqu'il s'agit d'articles spécialisés.

III. En raison de circonstances imprévues.

IV. En raison de la zone de livraison du produit.

Si pour une raison quelconque nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec un remboursement complet du prix payé.

Le client doit garder à l'esprit qu'en acceptant ce service de livraison, il doit s'assurer qu'une personne sera disponible pour accepter et récupérer la commande au lieu de livraison désigné. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer, nous essaierons de trouver un endroit sûr pour laisser le colis. Si nous ne sommes pas en mesure d'établir un endroit sûr pour stocker votre commande, elle sera envoyée à la succursale correspondante de notre service de messagerie et vous devrez vous déplacer pour la récupérer. Veuillez noter que le stockage, le retour et la réexpédition des commandes seront facturés en supplément au client.

Vous pouvez accepter la livraison ou retourner les produits, en gardant à l'esprit qu'en cas de retour, les frais d'expédition d'origine et les frais de retour ne seront pas remboursés. Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter notre politique de retour.

Aux fins des présentes Conditions d'Achat, la livraison de la commande avec les produits spécifiques sera réputée avoir eu lieu lors de la signature de la réception de celle-ci au transporteur à l'adresse de livraison convenue.

Si les achats sont destinés à être livrés à Ceuta ou Melilla, les frais de dédouanement et les taxes d'importation ne seront pas inclus dans les prix des articles ni dans les frais d'expédition établis via notre service de messagerie. Ces frais doivent être payés à destination par le destinataire de la marchandise.

Lorsque la destination de livraison des achats est un territoire hors UE, les frais de dédouanement et les taxes d'importation ne seront pas inclus dans les prix des articles ni dans les frais de livraison établis. Le système douanier de chaque pays appliquera les taxes correspondantes. Les frais occasionnés par cette procédure doivent être payés à destination par le destinataire de la marchandise.

8. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sur le site Web incluent la TVA (le cas échéant), mais excluent les frais d'expédition, qui seront ajoutés au montant total dû comme indiqué dans notre processus de paiement - Expédition.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais ces changements n'affecteront pas les commandes déjà passées et ayant reçu une confirmation de commande.

Pour effectuer votre paiement, vous pouvez utiliser Visa et MasterCard, ainsi qu'Amazon Pay et PayPal. Les cartes de crédit sont soumises à une vérification et à une autorisation par l'entité émettrice, mais si l'entité n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison et nous ne pourrons conclure aucun contrat avec vous.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET FACTURATION

Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi 37/1992, du 28 décembre, sur la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des articles sera considérée comme située sur le territoire applicable à la TVA espagnole si l'adresse de livraison est située sur le territoire espagnol, à l'exception de Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera le taux légalement applicable à tout moment, en fonction de l'article spécifique en question.

Pour les commandes destinées à Ceuta et Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi 37/1992, sans préjudice de l'application des taxes et tarifs correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.

Vous nous autorisez expressément à émettre la facture par voie électronique. Vous pouvez toutefois indiquer à tout moment que vous souhaitez recevoir une facture papier, auquel cas nous émettrons et enverrons la facture dans ce format. Vous pouvez le demander en contactant notre service client, par l'un des moyens mis à votre disposition, gratuitement.

9. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Si vous constatez qu'une erreur s'est produite lors de la saisie de vos informations personnelles lors de votre inscription en tant qu'utilisateur de ce site Web, vous pouvez la modifier dans la rubrique « Mon compte ».

Dans tous les cas, vous pouvez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies lors du processus d'achat en contactant le service client au +34 91 3190501 ou par e-mail à ventas@agatharuizdelaprada.com. Vous pouvez également exercer votre droit de rectification tel que prévu dans notre politique de confidentialité en contactant juridico@agatharuizdelaprada.com.

Ce site Web affiche des fenêtres de confirmation dans différentes sections du processus de paiement qui vous empêchent de procéder à votre commande si les informations de ces sections n'ont pas été saisies correctement. Ce site Web fournit également des détails sur tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier pendant le processus de paiement, afin que vous puissiez modifier les détails de votre commande avant d'effectuer le paiement.

Si vous détectez une erreur dans votre commande après avoir terminé le processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre service client au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail mentionnés ci-dessus pour corriger l'erreur.

10. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité en relation avec tout produit acheté via notre site Web sera strictement limitée au prix d'achat de ce produit.

Rien dans les présentes Conditions d'achat n'exclut ou ne limite en aucune façon notre responsabilité :

I. En cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence.

II. En cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

III. Dans toute affaire où il serait illégal ou illicite pour nous d’exclure, de limiter ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
Français Sans préjudice de ce qui précède et dans la mesure permise par la loi, et sauf disposition contraire des présentes Conditions, nous n'accepterons aucune responsabilité pour tout dommage indirect qui résulte d'un effet secondaire de la perte ou du dommage principal, quelle qu'en soit la cause, qu'il soit causé par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même prévisible, y compris, mais sans s'y limiter :

• Perte de revenus ou de ventes.
• Perte d’activité.
• Perte de bénéfices ou perte de contrats.
• Perte d’économies anticipées
• Perte de données.
• Perte de temps de gestion ou d’heures de bureau.

11. GARANTIES D'ACHAT

Toutes les descriptions de produits, informations et documents apparaissant sur ce site Web sont fournis « tels quels » et sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou autre. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, à l’exception de celles qui ne peuvent être légitimement exclues à l’encontre des consommateurs.

En ce sens, tous les produits bénéficient de la garantie légale incluse dans le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires (modifiées par la Loi 25/2009 du 22 décembre et la Loi 29/2009 du 30 décembre).

Les articles proposés sur ce site sont une sélection de produits de la collection AGATHA RUIZ DE LA PRADA et répondent aux mêmes exigences de qualité et de garantie que les produits vendus dans les magasins AGATHA RUIZ DE LA PRADA. Chaque produit est accompagné des informations suivantes : Nom de l'article, Images de l'article, Description de l'article, Collection à laquelle appartient le vêtement, Numéro de référence, Tailles disponibles, composition et Prix (taxes incluses).

Nous avons fait un effort pour afficher les couleurs des vêtements aussi proches que possible de la réalité. Cependant, la couleur des vêtements affichés à l'écran peut varier en fonction de la qualité de votre écran d'ordinateur. En ce sens, DREAM OF BEACH NIGHT, SL ne peut garantir que les couleurs qui apparaissent sur votre moniteur correspondent fidèlement à la réalité.
Les offres spéciales, promotions ou remises sont valables jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks.

12. POLITIQUE DE RETOUR

Pour plus de détails sur les retours et les échanges, veuillez consulter notre politique de retour.

13. COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS

Le client est conscient que la communication avec nous est électronique. Reconnaissant que tout contrat, avis et/ou information que nous vous envoyons par voie électronique satisfait à toute exigence légale selon laquelle il doit être « par écrit ».

14. ÉVÉNEMENTS HORS CONTRÔLE ET RISQUES

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à l'exécution ou de tout retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu d'un contrat causé par des événements indépendants de notre volonté raisonnable (« cas de force majeure »).

Les causes de force majeure comprennent tout acte, événement, manquement à l'exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et, entre autres, les suivants :

1. Grèves, lock-out ou autres mesures de protestation.
2. Troubles civils, émeutes, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

4. Incapacité d’utiliser les trains, les bateaux, les avions, les véhicules à moteur ou d’autres moyens de transport, qu’ils soient publics ou privés.

5. Impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.

6. Actes, décrets, législation, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Il sera entendu que les obligations seront suspendues pendant la période pendant laquelle l'événement de force majeure se poursuit, et nous disposerons d'une prolongation du délai pour remplir lesdites obligations pendant une période égale à la durée de l'événement de force majeure. Nous utiliserons tous les moyens raisonnables pour mettre fin à l’événement de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations malgré celui-ci.

15. CESSION DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

Le présent Contrat lie à la fois vous et nous, ainsi que nos successeurs, ayants droit et ayants droit respectifs.

Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou transférer de quelque autre manière un contrat ou l’un des droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons céder, transférer, grever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un contrat ou l’un des droits ou obligations qui en découlent à tout moment pendant sa durée. Afin d'éviter tout doute, ces transferts, cessions, charges ou autres transferts n'affecteront aucun droit statutaire dont vous pourriez disposer en tant que consommateur, et n'invalideront, ne réduiront ni ne limiteront d'une autre manière les garanties, expresses ou implicites, que nous pourrions vous avoir fournies.

16. RENONCIATION

Notre manquement à exiger de vous l'exécution stricte de l'une quelconque de vos obligations en vertu d'un contrat ou des présentes Conditions ou notre manquement à exercer l'un quelconque des droits ou recours auxquels nous pouvons avoir droit en vertu de ce contrat ou des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dégagera pas du respect de ces obligations.

Aucune renonciation de notre part à un droit ou à une action particulière ne constituera une renonciation à tout autre droit ou action découlant d’un contrat ou des Conditions. Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque des présentes Conditions ou à tout droit ou recours découlant d'un contrat ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément déclarée comme étant une renonciation et qu'elle ne soit formalisée et communiquée à vous par écrit conformément à la section Avis ci-dessus.

17. NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales ou l'une quelconque des dispositions d'un contrat est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres conditions générales resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.

18. ACCORD COMPLET

Les présentes Conditions et tout document expressément mentionné dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons que vous avez accepté de conclure un contrat sans vous fier à une quelconque représentation ou promesse faite par l'autre partie ou qui pourrait être déduite d'une quelconque déclaration ou d'un quelconque écrit dans les négociations entre nous avant le contrat, sauf comme expressément indiqué dans les présentes Conditions.

Ni vous ni nous n'aurons aucun recours concernant toute fausse déclaration faite par l'autre partie, qu'elle soit orale ou écrite, avant la date d'un contrat (à moins que cette fausse déclaration n'ait été faite frauduleusement) et le seul recours de l'autre partie sera la rupture de contrat conformément aux présentes Conditions.

19. DROIT DE MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales. Les changements introduits ne seront pas rétroactifs.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site Web.

20. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site Web et les contrats d'achat de produits via ledit site Web seront régis par la loi espagnole, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site Web ou de ces contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.

Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans cette clause n’affecte vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation en vigueur.

21. COMMENTAIRES, SUGGESTIONS, PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Les commentaires et suggestions de nos utilisateurs sont les bienvenus. Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires et suggestions, ainsi que de vos questions, réclamations ou réclamations, en utilisant notre formulaire de contact, par téléphone ou à l'adresse postale ou électronique indiquée à l'article 2 des présentes Conditions Générales.

Nous disposons également de formulaires de réclamation officiels à la disposition des consommateurs et des utilisateurs. Ces feuilles peuvent être demandées en appelant le +34 91 3190501 ou en envoyant un e-mail à ventas@agatharuizdelaprada.com.

Si vous, en tant que consommateur, estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous envoyer vos réclamations à ventas@agatharuizdelaprada.com pour demander une résolution extrajudiciaire des litiges.

À cet égard, si l'achat entre vous et nous a été effectué en ligne via notre site Web, conformément au règlement UE n° 524/2013, nous vous informons que vous avez le droit de demander un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation auprès de nous, accessible via l'adresse Internet http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .